OBJECTIF GENERAL

Permettre aux participants de comprendre, maîtriser et appliquer efficacement les dispositions de l’Annexe Fiscale 2026, afin d’assurer la conformité fiscale, de réduire les risques de sanctions et de redressement, et d’améliorer la gestion fiscale des entreprises et organisations.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier et comprendre les principales nouveautés introduites par l’Annexe Fiscale 2026 ;
• Analyser les impacts fiscaux des nouvelles mesures sur les entreprises selon leur régime d’imposition (TEE, réel, micro, etc.) ;
• Maîtriser les nouvelles obligations fiscales et déclaratives imposées aux contribuables ;
• Évaluer les risques fiscaux liés à la non-application ou à la mauvaise interprétation des nouvelles dispositions ;
• Sécuriser les pratiques fiscales de l’entreprise face aux contrôles de l’administration fiscale ;
• Appliquer concrètement les nouvelles règles fiscales à travers des cas pratiques et des exemples opérationnels ;
• Conseiller efficacement les dirigeants et décideurs sur les stratégies de conformité et de prévention des risques fiscaux.

CONTENU

MODULE 1 : RAPPELS SUR LE SYSTÈME FISCAL IVOIRIEN

• Principes généraux de la fiscalité en Côte d’Ivoire
• Organisation de l’administration fiscale
• Typologie des impôts et taxes
• Obligations fiscales des entreprises
• Présentation des régimes d’imposition (Micro, TEE, Réel simplifié, Réel normal)

MODULE 2 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ANNEXE FISCALE 2026

• Objectifs poursuivis par l’Annexe Fiscale 2026
• Contexte économique et budgétaire
• Structure et logique de lecture de l’Annexe Fiscale
• Textes modifiés, complétés ou supprimés

MODULE 3 : NOUVEAUTÉS FISCALES 2026

• Nouvelles dispositions législatives et réglementaires
• Ajustements de taux d’imposition
• Nouveaux impôts, taxes ou contributions
• Réaménagement des exonérations et avantages fiscaux
• Mesures spécifiques aux PME et TPE

MODULE 4 : IMPACTS DE L’ANNEXE FISCALE 2026 SUR LES ENTREPRISES

• Impacts sur :
  • l’Impôt sur les Bénéfices (IS / BIC)
  • la TVA
  • l’Impôt sur les Salaires
  • les retenues à la source
• Impacts selon les secteurs d’activité
• Cas particulier des entreprises au régime TEE
• Analyse comparative : avant / après Annexe Fiscale 2026

MODULE 5 : NOUVELLES OBLIGATIONS FISCALES ET DÉCLARATIVES

• Nouvelles obligations déclaratives
• Calendrier fiscal actualisé
• Digitalisation des procédures fiscales (e-impôts, télépaiement)
• Obligations en matière de facturation et de conservation des documents
• Responsabilités fiscales du dirigeant et du comptable

MODULE 6 : RISQUES FISCAUX ET CONTRÔLES DE L’ADMINISTRATION

• Typologie des contrôles fiscaux
• Infractions fiscales les plus fréquentes
• Pénalités, amendes et majorations applicables
• Procédure de redressement fiscal
• Droits et obligations du contribuable lors d’un contrôle

MODULE 7 : STRATÉGIES DE CONFORMITÉ ET DE PRÉVENTION DES RISQUES

• Mise en conformité fiscale des entreprises
• Bonnes pratiques de gestion fiscale
• Organisation interne et sécurisation des déclarations
• Rôle du conseil fiscal
• Anticipation et gestion des contrôles fiscaux

MODULE 8 : CAS PRATIQUES ET APPLICATIONS OPÉRATIONNELLES

• Études de cas d’entreprises ivoiriennes
• Application pratique des nouvelles mesures
• Simulation d’impacts fiscaux
• Analyse d’erreurs courantes et corrections
• Échanges d’expériences avec les participants

MODULE 9 : SYNTHÈSE, RECOMMANDATIONS ET PLAN D’ACTION

• Synthèse des principales mesures de l’Annexe Fiscale 2026
• Recommandations pratiques par type d’entreprise
• Élaboration d’un plan d’action fiscal post-formation
• Session questions-réponses